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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridique du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
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Entreprises éco-responsables : objectifs et réglementation pour le secteur privé
Loi environnementale, écologie by design, développement durable, sobriété numérique… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on se penche sur la question de l’écologie à l’échelle de l’entreprise. Il y a un tour d’horizon des concepts, objectifs et réglementations dans le secteur privé.
Brève : pas de repos en juillet pour la conformité des entreprises
Le 22 juillet, 28 et 29 juillet derniers, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé deux amendes exemplaires s’élevant à 1,75 millions d’euros contre SGAM AG2R LA MONDIALE, 400.000 euros à l’égard de MONSANTO et 50 millions d’euros envers le journal LE FIGARO. Ces sanctions, mis en lumière, médiatiquement, ne sont que la consécration de l’application des lignes directrices prononcées le 1er octobre 2020.