ARTICLES
Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
>>> Consultez également nos infographies pour un coup d’oeil ludique sur l’actu numérique. <<<
Les actus du vendredi : Les contrôles CNIL
En ce début de mois de mars, la CNIL a annoncé ses thématiques prioritaires pour les contrôles qu’elle effectuera en 2021.
L’autorité de contrôle est claire dans sa stratégie : elle vise le respect des obligations en matière de cookies, les enjeux de la cybersécurité et la sécurité des données de santé.
Protection et création d’un logiciel
Comment correctement protéger ses droits quand on est éditeur ? Comment garantir le transfert des droits au profit de l’entreprise quand on est DSI ?
Comment faire en sorte que le projet de développement se passe dans les meilleures conditions ? Comment anticiper les zones de risques et les couvrir en amont pour limiter l’aléa ?
Les actus du vendredi : Cyberattaques
Après une semaine où le terme « cyberattaque » est devenu courant dans les médias de masse. PME, TPE, ETI, Collectivités territoriales … personne n’y échappe.
Petit récap de malheureux évènements de ces derniers jours
Les risques RGPD dans les réseaux de franchise
Au regard du nombre important de réseaux de franchises au sein de l’économie française, la question de la mise en conformité au RGPD de tels réseaux se pose. Ces réseaux partagent la même marque, et donc les mêmes risques d’image liés à un non-respect des exigences relatives à la protection des données personnelles.
La proposition de loi « sécurité globale » dans le viseur de la CNIL
Saisie pour la première fois par le président de la commission de lois du Sénat, la CNIL rend un avis sur la tant controversée proposition de loi « sécurité globale » !
Journée européenne de la protection des données : retour sur son histoire
Le 28 Janvier 2021 célèbre le 40ème anniversaire de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dite Convention 108. Le 28 janvier 2021, nous avons également fêté la 15ème édition de la Journée Internationale de la protection des données. Comment tout a commencé ? Pourquoi ce choix du 28 janvier ?
La protection des libertés fondamentales face à la pandémie COVID-19
La CNIL s’est prononcée sur un projet de décret autorisant la création d’un système d’information (SI) « VACCIN-COVID » où seraient traitées des données personnelles afin de gérer et suivre la campagne de vaccination contre la COVID-19.
La sécurité des données des administrés
La dématérialisation continue des échanges de nos sociétés n’épargne pas la sphère publique : les collectivités territoriales se modernisent et numérisent progressivement leurs services (les « téléservices »), poursuivant ainsi leur transition numérique. Cette dernière induit toutefois une nouvelle sphère de risques qui est propre au numérique : les cyberattaques.
Sanction CNIL : 3 millions d’euros d’amende pour le groupe Carrefour
Si certains avaient encore des doutes sur les risques financiers auxquels les expose un manquement au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, la CNIL vient d’établir clairement ses exigences en la matière, faute de quoi, des amendes à 7 chiffres peuvent pleuvoir.
Exploitation de l’image d’une personne interviewée
Vous souhaitez publier des vidéos d’interview sur votre site internet ?
Voici quelques conseils pour encadrer l’exploitation de l’image des personnes interviewées.
Amendes records pour violation des données personnelles
La sécurité des systèmes d’information est vitale.
C’est ce qu’à souhaiter affirmer l’autorité britannique de protection des données (Information Commissionner’s Office - ICO) en condamnant avec fermeté la compagnie aérienne British Airways et le groupe hôtelier Marriott pour manquement à leur obligation de sécurité ayant entraîné des violations de données personnelles.
Amazon lance Shopper Panel
La commercialisation des données est un débat sans fin qu’Amazon n’a pas peur de relancer ! En effet, le géant américain vient de lancer un nouveau programme baptisé Shopper Panel qui récompense les consommateurs acceptant de partager leurs données d’achats.
Tous anti-covid : nouvel essai pour l’app du Gouvernement
La version 2.0 de l’application « Stop Covid » vient d’être annoncée ce 22 octobre par le Gouvernement. L’application de traçage des cas contacts se fait une nouvelle santé afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19.
Meilleure recette de cookies
Découvrez notre recette de cookies pour vous conformer au RGPD !
Tests sérologiques Covid en entreprise : quel cadre légal ?
Votre employeur peut-il vous proposer de faire un test sérologique Covid-19 ? Quel est le cadre légal qui s’applique ?
Transfert de données :le bras de fer entre Facebook et la CNIL
Premières conséquences de l’invalidation du Privacy Shield par la CJUE : La CNIL irlandaise ordonne à Facebook de stopper les transferts de données vers les USA.
Responsable de traitement vs. sous-traitant RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son projet de lignes directrices 07/2020 sur le concept de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD.
L’objectif : clarifier les rôles et responsabilités de chaque entité amenée à traiter des données personnelles au sens du RGPD.
L’enjeu : avoir une visibilité sur l'attribution du rôle de responsable de traitement pour garantir la responsabilité « accountability » ainsi qu’une protection efficace et effective des données personnelles.
Le numérique au cœur du plan “France Relance”
Répondant à l’objectif de retrouver d’ici 2022, l’activité d’avant crise, le plan de relance présenté par le Gouvernement consacre un budget de 7,1 milliards d’euros au secteur du numérique.
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE
Invalidation du Privacy Shield par la CJUE : quelles conséquences pour les entreprises transférant des données vers les Etats-Unis ?
Le bouclier fracturé par les juges européens
La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 16 juillet dernier, l’accord “ Privacy Shield ” qui permettait le transfert des données personnelles de citoyens européens vers les Etats-Unis.
Une décision prévisible qui vient une nouvelle fois réaffirmer le droit à la protection de nos données personnelles et qui pose pour la suite de nombreuses interrogations concernant les relations commerciales entre ces deux partenaires économiques.
