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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.

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Guillaume Vandermarcq Guillaume Vandermarcq

Kit de survie gestion d’une crise cyber

Une crise cyber est définie par l’ANSSI dans son guide de gestion de crise cyber comme la déstabilisation immédiate et majeure du fonctionnement courant d’une organisation…

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Charlotte Font Armengol Charlotte Font Armengol

Vers une Europe plus résiliente ! 

Dans un monde où les interdépendances entre infrastructures critiques et technologies numériques ne cessent de croître, les menaces pesant sur la sécurité et la résilience des États et des entreprises deviennent plus nombreuses et sophistiquées.

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Pierre Etienne-Girandière Pierre Etienne-Girandière

ISO 27701 : apport de la norme dans le dispositif de conformité RGPD

L’entrée en vigueur en 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a créé de nouveaux défis pour les entreprises. Basée en partie sur le principe d’Accountability, la démarche n’est pas sans rappeler la construction des normes ISO, et parmi elles, la norme ISO 27001 qui traite du management de la sécurité des systèmes d’information.  

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Ivan Stievenard Ivan Stievenard

Enjeux juridiques de la transparence des algorithmes 

Le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le mercredi 6 décembre 2023 le Défenseur des droits afin qu'elle statue sur le caractère discriminatoire de certains critères utilisés par l'algorithme des caisses d'allocations familiales.

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Ivan Stievenard Ivan Stievenard

Violences domestiques et cybersurveillance : la charge de la preuve  

Les cas de violences conjugales et intra-familiales impliquent souvent des situations où il peut être difficile de recueillir des preuves. La nature privée et souvent cachée de ces actes rend la collecte de preuves encore plus délicate. Pourtant, il est essentiel de pouvoir établir la véracité des allégations afin de protéger les victimes et de garantir que les auteurs soient tenus pour responsables de leurs actes.

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Edwige Massabki Edwige Massabki

Les lignes directrices du CEPD : les assistants virtuels vocaux

Les assistants vocaux virtuels (VVA Virtuel Voice assistants) sont des programmes informatiques conçus pour interagir avec les utilisateurs par le biais de la parole ou de la voix capables de comprendre les commandes vocales et de fournir des réponses ou d'exécuter des tâches en fonction des demandes de l'utilisateur.

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Sanya Hamou Maamar Sanya Hamou Maamar

Intelligence artificielle éthique et droits humains 

Qu’il s’agisse de robots d’assistance, de services, de vidéosurveillance, de drones, de prothèses robotisées ou encore d’assistants vocaux sur les téléphones portables, le déploiement de l’intelligence artificielle se réalise au plus près de l’Homme.

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Marius Saussereau Marius Saussereau

L’élaboration d’une décision d’adéquation et son application 

Le RGPD prévoit plusieurs instruments juridiques permettant l’encadrement des transferts de données personnelles vers des tiers hors UE et qui garantissent la continuité de la protection des données personnelles en dehors de l’Union. Au 1er rang de ces instruments, le RGPD autorise « les transferts fondés sur une décision d’adéquation ». Cet article vous propose un éclairage sur les modalités d’établissement et la pérennité d’une décision d’adéquation, puis de revenir sur les péripéties associées à la décision d'adéquation entre l'UE et les USA.

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Lucie Arabia Lucie Arabia

Loi JOP 2024 : Sécurité physique des évènements sportifs de grande ampleur et protection des données personnelles

Du 24 juillet au 8 septembre 2024, auront lieu à Paris et dans d’autres villes de France les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Dans ce contexte, la “loi JOP”, entrée en vigueur le 19 mai 2023, intègre des dispositions nouvelles, en termes de sécurité des individus lors d’évènements de grande ampleur.

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Damien Altersitz Damien Altersitz

La protection des mineurs en ligne à l’aune du projet de loi pour la sécurité numérique 

En 2023, l’expression « Génération Z » est passée dans le langage commun et désigne de manière presque caricaturale la génération « hyperconnectée » de personnes nées entre la fin des années 90 et les années 2010. En d’autres termes, une génération pour qui l’exposition au numérique est sans comparaison et l’usage d’internet incontournable.

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Emmanuelle Bensoussan-Amsily Emmanuelle Bensoussan-Amsily

Transtlantic Data Privacy Framework : La nouvelle décision d’adéquation entre les Etats-Unis et l’Europe adoptée par la Commission Européenne

Ce lundi 10 juillet, la Commission Européenne a adopté un accord transatlantique autorisant à nouveau les transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis. Néanmoins, l’association autrichienne « None of your business » (NOYB) a l’intention de contester cette décision. Cet accord est le troisième passé avec les Etats-Unis. Ses prédécesseurs, le Safe Harbor et le Privacy Shield, avaient été invalidés par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le « Trans-Atlantic Data Privacy Framework » subira-t-il le même sort ?

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