Vidéosurveillance et RGPD
Vous disposez ou envisagez d’installer une système de vidéosurveillance ? La Robe Numérique vous accompagne dans la mise en conformité de votre dispositif.
Vidéosurveillance et RGPD : quelles obligations ?
L'utilisation des dispositifs de vidéosurveillance, qu'elle se fasse dans le cadre du travail, dans les commerces, dans les établissements scolaires, sur la voie publique ou encore dans des immeubles d'habitation, demeure soumise à des cadres légaux précis édictés par le Règlement général sur la protection des données, le Code de sécurité intérieur et le Code du travail.
Si vous disposez d’un système de vidéosurveillance, il convient de :
Conduire une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD)
Procéder aux formalités déclaratives obligatoire
Vous assurez que vos systèmes de vidéosurveillance sont conformes permet de renforcer la confiance de vos usagers (administrés, salariés, clients, etc.). Par ailleurs, si votre dispositif de vidéosurveillance remplit 2 des 9 critères suivants, la conduite d’une AIPD devient OBLIGATOIRE :
Informer les personnes concernées
Surveillance systématique
Forte volumétrie de données
Personnes vulnérables (ex : salariés)
Décision automatisée avec effet juridique ou similaire
Croisement ou combinaison de données
Données sensibles ou hautement personnelles
Accès à un droit ou à un contrat
Evaluation ou notation
Utilisation d’outils innovants (ex : IA)
Pourquoi faire appel à La Robe Numérique ?
Fairview, entreprise spécialisée dans l’accompagnement des établissements publics et privés dans la demande des autorisations préfectorales et de leurs renouvellements.
Obbo Avocats, cabinet Experts en droit social et droit du travail,
Nos consultants DPO certifiés vous proposent un accompagnement complet sur les volets juridiques et réglementaires. Pour cela, nous nous associons à 2 partenaires de confiance :
Notre groupement de spécialiste est né d’un besoin d’accompagnement des usagers des systèmes de vidéosurveillance et vidéoprotection sur les volets réglementaires et de conformité.
Essentiel - vous donner les clés pour déployer votre dispositif de manière conforme
En fonction de vos besoins, 2 niveaux d’accompagnement sont proposés :
Réalisation d’une AIPD
Gestion des demandes d’autorisation préfectorale
Mise à disposition de modèles de documents permettant de respecter vos obligations en tant qu’employeur
Clé en main - vous accompagner de la phase projet au lancement effectif du dispositif
Réalisation d’une AIPD et déploiement du dispositif
Gestion des demandes d’autorisation préfectorale et renouvellement
Accompagnement personnalisé en droit social (diagnostic, support des obligations légales et documents personnalisés)
Besoin d’aide pour déployer votre dispositif de conformité ?
La Robe Numérique vous accompagne dans tous vos projets liés à la protection des données et à la gestion des risques liés au numérique.
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