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Chaque mois, les experts de La Robe Numérique vous partagent leur point de vue sur un sujet de fond lié aux enjeux juridiques du numérique. Vous pouvez rechercher un thème ou un sujet précis en tapant dans la barre de recherche ci-dessous.
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Sensibilisation RGPD : quelle stratégie adopter en 2024
Dans un monde numérique en constante évolution, la sensibilisation et l'acculturation au RGPD sont devenues des éléments incontournables pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Vidéoprotection et caméra augmentée : définir un cadre légal pour limiter les risques
L’usage de caméras intelligentes ou augmentées est désormais rendu possible à titre expérimental, sous réserve de respecter des conditions strictes liées au traitement des données personnelles des personnes, ainsi qu’aux droits et libertés fondamentales qui s’y rattachent.
ISO 27701 : apport de la norme dans le dispositif de conformité RGPD
L’entrée en vigueur en 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a créé de nouveaux défis pour les entreprises. Basée en partie sur le principe d’Accountability, la démarche n’est pas sans rappeler la construction des normes ISO, et parmi elles, la norme ISO 27001 qui traite du management de la sécurité des systèmes d’information.
Enjeux juridiques de la transparence des algorithmes
Le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le mercredi 6 décembre 2023 le Défenseur des droits afin qu'elle statue sur le caractère discriminatoire de certains critères utilisés par l'algorithme des caisses d'allocations familiales.
Violences domestiques et cybersurveillance : la charge de la preuve
Les cas de violences conjugales et intra-familiales impliquent souvent des situations où il peut être difficile de recueillir des preuves. La nature privée et souvent cachée de ces actes rend la collecte de preuves encore plus délicate. Pourtant, il est essentiel de pouvoir établir la véracité des allégations afin de protéger les victimes et de garantir que les auteurs soient tenus pour responsables de leurs actes.
Les enjeux de la formation et de la certification du délégué à la protection des données
À la suite de l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, le DPO est devenu un acteur incontournable dans la mise en conformité d’une entreprise. La mise en place de mesures garantissant les compétences de ce dernier va permettre de garantir l’effectivité de la protection des données de manière globale.
Les lignes directrices du CEPD : les assistants virtuels vocaux
Les assistants vocaux virtuels (VVA Virtuel Voice assistants) sont des programmes informatiques conçus pour interagir avec les utilisateurs par le biais de la parole ou de la voix capables de comprendre les commandes vocales et de fournir des réponses ou d'exécuter des tâches en fonction des demandes de l'utilisateur.
Intelligence artificielle éthique et droits humains
Qu’il s’agisse de robots d’assistance, de services, de vidéosurveillance, de drones, de prothèses robotisées ou encore d’assistants vocaux sur les téléphones portables, le déploiement de l’intelligence artificielle se réalise au plus près de l’Homme.
L’élaboration d’une décision d’adéquation et son application
Le RGPD prévoit plusieurs instruments juridiques permettant l’encadrement des transferts de données personnelles vers des tiers hors UE et qui garantissent la continuité de la protection des données personnelles en dehors de l’Union. Au 1er rang de ces instruments, le RGPD autorise « les transferts fondés sur une décision d’adéquation ». Cet article vous propose un éclairage sur les modalités d’établissement et la pérennité d’une décision d’adéquation, puis de revenir sur les péripéties associées à la décision d'adéquation entre l'UE et les USA.
Loi JOP 2024 : Sécurité physique des évènements sportifs de grande ampleur et protection des données personnelles
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, auront lieu à Paris et dans d’autres villes de France les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Dans ce contexte, la “loi JOP”, entrée en vigueur le 19 mai 2023, intègre des dispositions nouvelles, en termes de sécurité des individus lors d’évènements de grande ampleur.
La protection des mineurs en ligne à l’aune du projet de loi pour la sécurité numérique
En 2023, l’expression « Génération Z » est passée dans le langage commun et désigne de manière presque caricaturale la génération « hyperconnectée » de personnes nées entre la fin des années 90 et les années 2010. En d’autres termes, une génération pour qui l’exposition au numérique est sans comparaison et l’usage d’internet incontournable.
Transtlantic Data Privacy Framework : La nouvelle décision d’adéquation entre les Etats-Unis et l’Europe adoptée par la Commission Européenne
Ce lundi 10 juillet, la Commission Européenne a adopté un accord transatlantique autorisant à nouveau les transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis. Néanmoins, l’association autrichienne « None of your business » (NOYB) a l’intention de contester cette décision. Cet accord est le troisième passé avec les Etats-Unis. Ses prédécesseurs, le Safe Harbor et le Privacy Shield, avaient été invalidés par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le « Trans-Atlantic Data Privacy Framework » subira-t-il le même sort ?
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
La navigation sur Internet constitue une mine d’or pour toute personne en quête d’informations, de produits ou de services accessibles rapidement, facilement et gratuitement. Cependant, afin de pouvoir bénéficier de ces avantages proposés par les contenus numériques, encore faut-il avoir la capacité d’utiliser ces derniers. En effet, selon si nous sommes en situation de handicap ou non, nous ne sommes pas tous égaux face aux fonctionnalités offertes par les contenus numériques en ligne. C’est dans ce cadre que la notion d’accessibilité numérique entre en jeu.
Le traitement des données à caractère personnel dans le jeu vidéo
Les nouveaux modèles économiques des industriels du jeu vidéo ont générés de nouveaux vecteurs de jeux tributaires d’une collecte de données à caractère personnel de plus en plus massive. Une collecte qui est au surplus majoritairement mise en œuvre par des acteurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen : se pose donc la question des transferts.
OSINT (Open Source INTelligence) : quel cadre légal ?
L’OSINT (Open Source INTelligence), aussi appelé Recherche en Sources Ouvertes (ROSO) en français, est une pratique qui consiste à consulter des sources en accès libre, ce qui constitue une activité de renseignement. Si l’OSINT n’est pas exclusivement exercée sur internet, le développement des nouvelles technologies ces 20 dernières années a fortement potentialisé la pratique.
Vidéosurveillance et caméra augmentée : définir un cadre légal pour limiter les risques
Le 26 Juillet 2024 débuteront les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, et pour en assurer le bon déroulement, un projet de loi dite « Olympique » est actuellement à l’étude. Parmi les nombreuses propositions de cette loi, celle de l’usage de la vidéosurveillance par caméras augmentées afin d’assurer la sécurité dans les espaces publics.
Digital Services Act : quelles nouvelles obligations pour les hébergeurs et plateformes en ligne ?
Fraude, arnaque, cyberharcèlement, revenge porn… la consommation de services numériques, exponentielle ces 15 dernières années, soulève de nombreuses problématiques liées au contenus diffusés chaque minute sur les plateformes d’hébergement telles que Youtube, Tik Tok, Instagram ou encore Twitch. Pour combattre ces dérives, L’Union Européenne vient de signer une réglementation sur les services numériques, le Digital Services Act, dont l’ambition est de créer un internet plus sûr pour les citoyens européens.
Quels leviers face à l’économie de l’attention ?
Les médias numériques sont immersifs et de plus en plus mobiles de sorte qu’ils couvrent une part croissante de besoins sur une période toujours plus importante. Les médias numériques sont également construits pour favoriser les flux d’information continus et ainsi générer le plus d’interactions « réflexes » possible de la part des utilisateurs. Cette approche par les flux vise à limiter la prise de distance par rapport aux contenus : une information prend la place d’une autre sans que nous ayons pu la digérer.
Règles et bonnes pratiques de l’usage des données par les bénévoles
La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Toutes ces associations partagent au moins un trait commun : …
Entreprises éco-responsables : objectifs et réglementation pour le secteur privé
Loi environnementale, écologie by design, développement durable, sobriété numérique… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver quand on se penche sur la question de l’écologie à l’échelle de l’entreprise. Il y a un tour d’horizon des concepts, objectifs et réglementations dans le secteur privé.
