Assurez l'accessibilité de vos services en ligne (RGAA)

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) regroupe un ensemble de normes et de bonnes pratiques visant à rendre les sites internet et applications mobiles accessibles aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, etc.). Conçu pour s’aligner avec les standards internationaux d'accessibilité numérique, le RGAA permet de vérifier et de garantir une navigation inclusive pour tous.

  • La Robe Numérique effectue un audit complet de vos sites web, intranets et extranets. Cet audit se base sur 106 critères de contrôle, évalués par des tests techniques approfondis pour identifier les points d’amélioration.

    Cet outil portera sur un échantillon représentatif des services proposés par votre organisme. Les pages suivantes devront par exemple être auditées :

    -       Page d’accueil

    -       Page de contact

    -       Mentions légales

    -       Page accessibilité

    -       Plan du site

    -       Authentification

    -       Etc.

     

    Une formation pourra également être proposées à vos équipes.

  • À l’issue de l’audit, nous rédigeons une déclaration d'accessibilité pour publication sur votre site, indiquant le niveau de conformité et les éventuels contenus non accessibles. Cette déclaration comprend :

    • Les options d'assistance et les contacts pour signaler tout obstacle d'accessibilité ou pour obtenir une alternative accessible.

    • La mention de la possibilité de saisir le Défenseur des droits en cas d'absence de réponse ou de solution.

  • Nous vous aidons à structurer une politique d’accessibilité numérique durable, formalisée par un schéma pluriannuel d’une durée maximale de trois ans, pour assurer une amélioration continue.

  • A l’issue de l’audit, nous rédigeons un rapport de conformité rappelant la méthode utilisée, l’environnement de test, et les non-conformités perçues. Les mentions et pages obligatoires devant figurées sur votre site web seront également annexées à ce rapport à savoir :

    • La déclaration d’accessibilité

    • Les mentions devant apparaître en page d’accueil

    • Un modèle de page d’accessibilité

    • Le schéma pluriannuel

    • Les modalités de réponse aux éventuels réclamations (formulaire et accusé de réception par exemple)

Étapes clés de notre accompagnement en accessibilité numérique :

Besoin de faire le point sur l’accessibilité de vos sites ?

Faites confiance à nos experts conformité pour analyser et structurer votre démarche d’accessibilité numérique.

Suis-je concerné par le RGAA ?

Sont concernés par la réglementation, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organisations légataires d’une mission de service public, les entreprises dont le chiffre d’affaires en France est supérieur à 250 millions d’euros ainsi que les organisations d’intérêt général.

Attention, à partir du 28 juin 2025, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros sont également concernés.

Quel délai pour se mettre en conformité ?

  • Dès le lancement pour les services déployés après le 28 juin 2025  

  • Jusqu’au 28 juin 2030 pour les services déployés avant le 28 juin 2025 

Quelles sanctions en cas de manquements au RGAA à partir du 28 juin 2025 ? 

  • 50 000 euros d’amende par service non conforme, renouvelable tous les 6 mois jusqu’à mise en conformité  

  • 25 000 euros d’amende en cas de non-publication de la déclaration d’accessibilité 

Qui aura la charge de contrôler ?

  • La DGCCRF pour les contrôles généraux d’application de la loi sur l’accessibilité

  • L’ARCEP pour les services de communications électroniques

  • L’ARCOM pour les services audiovisuels

  • La Banque de France, l’ACPR ou l’AMF pour les moyens de paiement numériques.

Pourquoi choisir La Robe Numérique ?

Nos experts en conformité et éthique numérique maîtrisent l’audit juridique et technique pour garantir l’accessibilité de vos services en ligne. Le recours à La Robe Numérique en tant que tiers à votre organisme vous permettra également de respecter le principe de fiabilité du test.

Approche personnalisée :
Nous proposons une approche adaptée aux spécificités de votre entreprise pour implémenter les solutions les plus adaptées à votre écosystème numérique.

Expertise réglementaire :
Notre maîtrise de la réglementation vous garantit la mise en place de dispositifs robustes et conformes au référentiel en vigueur sur l’accessibilité numérique.

Expérience sectorielle :
Notre expérience sectorielle et notre réactivité sur vous assurent une conformité RGAA durable et complète pour votre site internet ainsi que vos services en ligne (intranet, etc.).

Tout comprendre du Référentiel RGAA

La Robe Numérique a décrypté pour vous les grandes lignes de ce référentiel visant à une plus grande accessibilité des services en ligne aux personnes en situation de handicap.

Consultez notre infographie pour en savoir plus !